RC Pro – Responsabilité Civile Professionnelle

Introduction

L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, plus connue sous l’acronyme « RC Pro », est comme son nom l’indique, l’alter égo de notre Responsabilité Civile pour votre activité professionnelle.

Nous verrons dans cet article pourquoi celle-ci est tant recommandée aux professionnels, quels risques couvre-t-elle, et comment choisir son assureur et opter (ou non) aux différentes options proposées. C’est parti !

La RC Pro – Responsabilité Civile Professionnelle, est-elle obligatoire ?

Rentrons directement dans le vif du sujet : La RC Pro est effectivement obligatoire pour les secteurs à risques tel que le secteur de la santé, du droit, du BTP, ainsi que les les experts comptables, les agents immobiliers ou de voyage.

Donc les professionnels des Services à la Personne, ne sont donc pas dans l’obligation de souscrire à une telle assurance, mais celle-ci est fortement conseillée et ce pour 3 raisons :

• Elle pérennise votre activité, qui ne survivrait pas à un sinistre important ;
• Elle protège vos clients et salariés en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité ;
• Et assure une stabilité de revenu en cas d’incapacité de travailler (lumbago qui vous empêche d’aller chez votre client par exemple), ou couvre votre patrimoine personnel en cas de responsabilité du dirigeant engagée.

C’est pour toutes ces raisons qu’il est important d’être bien couvert en optant pour l’assurance qui couvre l’ensemble des risques propres à votre activité. Nous allons donc nous y pencher plus en détails.

Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?

La RC Pro couvre les risques liés directement à votre activité, c’est à dire pour les Services à la personne, lors de vos prestations.

On répartit en 3 types les sinistres couverts :

• Les accidents matériels : Vous endommagez un objet chez votre client lors de la réalisation de votre service
• Les dommages corporels : Un de vos salariés ou client est blessé lors de la prestation
• Ou encore les incidents incorporels : Vous détruisez accidentellement le matériel d’un fournisseur qui ne pourra plus travailler

Ceux qui en sont exclus :

La RC Pro ne comprend donc pas les accidents pouvant survenir autour de vos prestations (prospection, visites clients, bureaux, etc).
Il est donc important de la compléter avec les couvertures complémentaires que l’on va à présent étudier, souvent déjà incluses dans la RC Pro, comme la RC Pro d’exploitation et la RC Pro après livraison.

Les différents couvertures complémentaires

RC d’exploitation 🚧

Complémentaire de la RC Pro, la RC d’exploitation couvre les dommages pouvant être causés lors de votre activité, sans être directement lié à la réalisation de vos services.
Les incidents pris en charges sont alors les dégâts matériels, corporel ou incorporels, qu’ils touchent un client, un salarié, un fournisseur ou encore votre entreprise.

La RC d’exploitation couvre par exemple :

• La destruction accidentelle de matériels aux domiciles de vos clients particuliers, ou la blessure de ceux-ci ;
• La chute d’un client ou d’un salarié au sein de vos locaux ;
• Endommager le matériel d’un fournisseur qui ne pourra plus gérer son activité, et subira un préjudice financier équivalent.

La RC d’exploitation (RCE) est fréquemment incluse au sein des contrats de RC Pro.

RC après livraison 👌

Egalement fréquemment incluses au sein de votre contrat RC Pro, la « RC après livraison » ou « RC produit », vous protège des défauts pouvant apparaïtre à la suite de vos prestations. Si ceux-ci ont pu provoquer un préjudice à un tiers, prolongeant ainsi votre protection dans le temps.

Nous pensons ici principalement, sans s’y limiter à :

• L’entretien ménager : un produit nettoyant dégrade une surface, … ;
• Petits travaux de bricolages : incendie électrique, vos travaux chutent sur le client, … ;
• Cuisine à domicile : intoxication alimentaire, incendie, …

Garantie pertes d’exploitation ⌚️

Dans le cas d’un sinistre venant diminuer votre activité, la différence de revenus est couverte par votre assurance.
Différence avec l’assurance prévoyance, la garantie d’exploitation couvre l’ensemble de votre activité et non uniquement vos revenus personnel.

Exemple : Lumbago vous empêchant d’aller au domicile de votre client, voiture volée, etc.

Garantie local et biens professionnels ☂️

Comme son nom l’indique, cette garantie assure vos biens et locaux en cas d’incendie, dégâts des eaux, vols, …

⚠️ Si vous travaillez depuis votre domicile,
votre assurance habitation peut ne pas couvrir vos biens professionnels.

Assurance véhicule professionnel 🚗

Les trajets domicile-travail sont couverts par votre assurance personnelle, ce qui n’est pas le cas des trajets professionnels.

Comme pour les assurances véhicules personnels, la couverture peut être au tiers, partielle ou complète.

⚠️ Indépendant, vérifiez que votre assurance actuelle couvre vos déplacements pro.
Si vos salariés utilisent leurs véhicules pour se rendre au domicile de vos clients, renseignez-vous également.

Garantie cyber 🎰

Selon l’ANSSI, c’est plus de 4.300 incidents de cybersécurité qui ont touchés le territoire en 2024.
Les attaques les plus fréquemment reportées sont de type :

• Hameçonnage (« phishing ») consistant à dérober vos identifiants afin d’accéder à vos comptes bancaires, données clients, etc ;
• Rançongiciel (« ransomware »), qui verrouille complètement vos appareils électroniques. Une rançon élevée est alors demandée pour pouvoir accéder de nouveau à vos systèmes de gestion.

Les services à la personne étant moins sensible à ce type d’attaque que d’autres secteurs, cela peut tout de même impacter significativement votre activité en cas de perte d’accès à votre logiciel comptable ou calendrier, détournement de fonds ou fuite de données personnelles de vos clients.

Cette assurance étant de plus en plus présente dans les contrats RC, se tenir à jour des bons reflexes en terme de sécurité informatique reste indispensable.

RC dirigeant / mandataire social 💎

Dans le cas d’une erreur involontaire, et si votre responsabilité en tant que dirigeant venait à être engagée, votre assurance couvre les frais juridiques et pénalités.

En fonction de l’incident et de votre statut, cette responsabilité peut remonter jusqu’à votre patrimoine personnel.

Protection juridique ⚖

Couvre les frais d’avocats et peut comprendre l’accès à un conseiller juridique.
Complémentaire avec la RC dirigeant, elle protège ici votre structure et non seulement votre personne.

Autres couvertures 🌦️

Il existe un grand nombres d’assurances complémentaires, afin de vous couvrir quelque soit la situation rencontrée.
On retrouvera ci-dessous une liste non exhaustive :

Contestation de créance : Protection supplémentaire contre les impayés.

Remplacement homme clé : Couvre votre entreprise en cas de départ d’un de ses dirigeants (invalidité, décès), notamment les frais d’un dirigeant de transition ainsi que le recrutement du nouveau dirigeant.

Propriété intellectuelle : Utilisation involontaire d’éléments non libre de droits, cybersquatting, utilisation malveillante votre marque

Atteinte à votre réputation : La réputation de votre établissement est menacée par un incident couvert par votre RC Pro ? Votre assurance vous accompagne à travers des experts en communication.

Perte de vos documents : Votre ordinateur ou disque dur ne fonctionne plus, ou un sinistre vous fait perdre vos documents.

Prix

Les mensualités de votre assurance RC Pro varient fortement entre 10 et 150€,
et ce en fonction de plusieurs critères :

• Le risque associé à votre secteur d’activité (jardinier ou petits travaux VS cours particulier) ;
• La taille de votre activité mesurée par le nombre de salarié et votre chiffre d’affaires ;
• La zone géographique couverte (ville ou région entière)
• Le statut de votre structure ;
• Et enfin les risques dont vous souhaitez vous protéger.

Conclusion : Comment bien choisir sa RC Pro ?

Une fois que vous avez défini les risques dont vous souhaitez être couvert, il reste encore des différences entre les contrats proposés.

Effectivement la différence entre les plafonds et franchise pour chaque sinistre sont souvent importants.

Il est aussi fréquent, qu’un délai de carence existe entre la souscription et les sinistres couvert.

N’hésitez pas à consulter les avis des différents assureurs, afin de vérifier leur réactivité et taux de recouvrement.

En espérant que cet article vous a aidé à y voir plus clair !